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Pourquoi les marketplaces d'e-commerce ne sont pas responsables lorsqu'elles vendent des contrefaçons

Alors que l'e-commerce devient un moyen de consommation majeur de notre époque, de nombreuses contrefaçons sont écoulées par ce biais et finissent dans nos boîtes aux lettres. Amazon reconnait lui-même qu’il y a énormément de contrefaçons sur sa plateforme. On peut alors être surpris qu'Amazon puisse continuer d'exercer et vendre des millions de contrefaçons en toute impunité. En effet, si un particulier vend des faux polos Ralph Lauren, alors il sera vite inquiété par la justice et sa boutique fermera.

Dans cet article, nous expliquons le scandale de l'absence de responsabilité légale des marketplaces d'e-commerce lors de la vente de produits contrefaits.

Une décision européenne hallucinante sur les "marketplaces" ("place de marché" en Français)

Si Amazon vend autant de contrefaçons, c'est parce qu'il en a tout à fait le droit. Cette décision provient de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), lors du procès de L'Oréal contre Ebay en 2011 : L'Oréal reprochait alors à Ebay de détériorer son image de marque en permettant la vente de faux produits L'Oréal sur sa plateforme en ligne. L'avocat général de la CJUE, M. Niilo Jääskinen écrivait alors dans sa conclusion (alinea 117) :

“En principe, j’estime que d’éventuels problèmes concernant le comportement d’acteurs individuels du marché ne peuvent pas être imputés à l’exploitant de la place de marché (...). Une société exploitant un centre commercial ne saurait être responsable dans l’hypothèse où une épicerie vendrait des pommes avariées dans ses locaux. Cette société ne devrait pas non plus être tenue automatiquement pour responsable d’une atteinte à des droits de marque commise dans le centre commercial (...).”

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L'avocat général de la CJUE est la personne considérée impartiale qui émet un rapport de conclusions après la fin des plaidoiries. La CJUE se base alors sur le rapport objectif de son avocat général pour rendre un jugement. Ici, l'avocat général considère qu'une plateforme d'e-commerce est similaire à la galerie d'un centre commerical. Ainsi, il compare un vendeur tiers sur une marketplace en ligne à une boutique physique dans un supermarché.

Imaginons un vendeur tiers chinois sur Amazon. Ce vendeur n'est jamais présent physiquement en Europe ; il envoie seulement ses produits à Amazon par courrier, et Amazon se charge de la distribution. Comment peut-on comparer un vendeur frauduleux Chinois sur Amazon avec un vendeur frauduleux physique dans un centre commercial en Europe ? Ce dernier paye un loyer pour sa boutique, subit de nombreux contrôles pour être conforme aux lois d'exploitation d'un commerce physique de l'UE, etc. Finalement, en cas de litige sur la vente d'un produit contrefait, il sera beaucoup plus facile de porter plainte contre la boutique située physiquement en Europe, plutôt que contre le vendeur Chinois qui sera protégé par son pays.

Cet autre extrait vient confirmer l'absence de responsabilité d'une marketplace en Europe lors de la vente de produits par un tiers :

“Concernant les plateformes de commerce en ligne, l’usage des marques est réalisé par les vendeurs et non par l’exploitant de la plateforme celui-ci se limitant à exécuter, sur les instructions d’un tiers, une partie technique du processus, sans avoir d’intérêt dans les signes figurant sur les produits. Dans le cadre spécifique du stockage de marchandises, même si une marketplace fournit les conditions techniques nécessaires pour l’usage du signe et est rémunérée pour ce service, elle ne fait pas usage du signe litigieux mais fournit un service d’entreposage.”

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Finalement, la CJUE considère qu'une marketplace n'est responsable de l'authenticité d'un produit seulement lorsqu'il vend ce produit lui-même :

“La CJUE considère ainsi que la responsabilité de l’entrepositaire ne peut pas être recherchée lorsqu’il (...) n’entendait pas lui-même les offrir à la vente ou les mettre dans le commerce.”

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Comment éviter facilement les arnaques sur les plateformes d’e-commerce

Finalement, pour éviter les arnaques sur les marketplaces du type Amazon, Brandalley, Cdiscount, Ebay, Spartoo :

  1. Vérifiez que l'article est vendu et expédié directement par la marketplace elle-même (Amazon par exemple) et non par un vendeur tiers
  2. Sinon, vérifiez au moins que le vendeur tiers est enregistré en France. Sur Cdiscount par exemple, on peut trouver le numero de SIRET dans les informations des vendeurs tiers Français.

Dans ces deux cas, les chances d’arnaques sont considérablement réduites. De plus, dans le cas très peu probable où vous recevriez tout de même une contrefaçon, vous pourrez facilement porter plainte contre la société enregistrée en France qui est en cause (en utilisant son numéro de SIRET par exemple).

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